Publié le
27/04/2020
Thématique(s) :
Règlement (UE) 460/2020 dit "CRII" :
Mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (initiative d’investissement en réaction au coronavirus) adopté le 30 mars 2020.
Règlement (UE) 558/2020 dit "CRII Plus" :
Mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la propagation de la COVID‐19 adopté le 23 avril 2020.
Règlement général d'exemption par catégorie (n°651/2014)
Règlementation
[Régime d'aides] SA.39252 AFR
Règlementation
[Réglementation] Accord de partenariat 2014-2020
Règlementation