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Développer un territoire rural en y liant les problématiques agricoles : c’est la raison d’être du Réseau National Agricultures et Ruralités. En son sein, les organisations et administrations, conseillers, chercheurs et acteurs de l’innovation dans les domaines de l’agriculture et du développement rural, peuvent se rencontrer pour mener ensemble des projets ambitieux.
Changement de thèmes, changement de nom : le Réseau rural national laisse place au Réseau National Agricultures et Ruralités
Le Réseau National Agriculture et Ruralités s'inscrit dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), et est né à la nouvelle période de programmation 2023-2027, remplaçant le Réseau Rural National. En effet, ce dernier ne portait que sur le développement rural financé par le FEADER ; puisque les deux fonds européens de la PAC sont désormais organisés par un même document national, le Réseau s’est étendu au domaine agricole, et a donc aussi changé de nom.
Vous n'aviez pas suivi les évolutions de la PAC pour 2023-2027 ?
Deux piliers, deux financements
Pour rappel, la PAC est composée de deux piliers : l’agriculture (pilier 1), qui bénéficie du fonds européen agricole de garantie (FEAGA), et le développement rural (pilier 2), soutenu par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Dans l’ancienne période de programmation, le FEADER était considéré comme un Fonds Européen Structurel et d’Investissement et ses modalités d’allocation en France étaient déterminées avec les 4 autres FESI de la programmation par l’Accord de Partenariat. Du fait de la pandémie de Covid-19, l’actuelle période de programmation du FEADER a débuté en 2023, et non en 2021 comme les FESI (Règlement (UE) 2°21/1060 portant dispositions communes). Nouveauté de la période de programmation 2023-2027, les périmètres du FEAGA et du FEADER sont définis par le Plan Stratégique National.
La gestion de la PAC : Etat et Régions
Pour la période 2023-2027, la France reçoit une enveloppe de plus de 9 milliards d’euros par an au titre de la Politique agricole commune, les deux fonds confondus. Cette enveloppe est organisée et répartie par le Plan Stratégique National, dont l’Etat (Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire) est l’autorité de gestion nationale.
Ensuite, l’Etat et les Régions sont autorité de gestion selon les interventions des fonds. L’Etat est autorité de gestion pour le FEAGA et des mesures surfaciques ou assimilées du FEADER (par exemple : soutien à l’agriculture biologique, prévention de la prédation, assurance récolte, occupation des sols). Les Régions quant à elles sont autorités de gestion régionales des mesures non surfaciques du FEADER (par exemple : forêt, investissements, aide à l’installation des agriculteurs, LEADER).
Ce réseau national s’inscrit dans le Réseau européen de la PAC, et est copiloté par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires et Régions de France. Les deux premiers contribuent également à son budget, à hauteur de 2 millions d’euros par an chacun.
Le Réseau National Agriculture et Ruralités est complété de Réseaux ruraux régionaux, gérés par les conseils régionaux.
La feuille de route du Réseau National Agricultures et Ruralités : animation, coopération et information
Quels sont les objectifs du nouveau Réseau National ? Multiples, ils sont complémentaires et visent à couvrir toutes les problématiques que pourraient rencontrer les acteurs du développement rural et agricole. Pour la période de programmation 2023-2027, le Plan Stratégique National a confié 5 grands axes d’action au Réseau :
- L’animation du Partenariat européen pour l’innovation (PEI)
- L’animation des GAL LEADER, y compris la coopération
- L’animation des territoires ruraux
- L’animation en lien avec tous les autres objectifs spécifiques du Plan : revenu, compétitivité, filières, climat, environnement, biodiversité, exigences sociétales
- L’information et la communication à travers différents supports : site internet, revues, newsletter.
Des actions en continuité : le Réseau National Agricultures et Ruralités marque la complémentarité de ses domaines
A travers le Réseau rural national sous l’ancienne programmation, plus de 50 initiatives ont pu voir le jour par le biais des projets de Mobilisation collective pour le développement rural. Ces projets collaboratifs, à dimension nationale ou inter-régionale, portaient sur l’agro-écologie, la gouvernance alimentaire locale, le lien urbain rural, l’économie sociale et solidaire et l’économie circulaire. Pour chacun de ces champs, les projets avaient pour objectif de développer des solutions techniques innovantes, des partenariats durables ou encore des compétences collectives élargies. Découvrez-les en suivant ce lien.
Le Réseau rural national a aussi œuvré en faveur de l’interconnexion entre les porteurs de projets à de multiples niveaux :
- Formations et mise à disposition d’outils de communication (site Internet, revues thématiques) pour les réseaux ruraux régionaux.
- Animation française des partenariats européens pour l’innovation (PEI)
- Animation des groupes d’action locale qui gèrent les fonds LEADER
Le nouveau Réseau National Agricultures et Ruralités hérite de ces travaux, et ses actions doivent coupler les deux domaines dont il a la charge, agriculture et ruralité, à l’aune de 4 objectifs clefs :
- Favoriser la mise en œuvre du partenariat stratégique national
- Renforcer le lien entre politiques agricoles et rurales
- Stimuler l’innovation agricole et rurale
- Valoriser les politiques publiques auprès de tous les publics.
Pour ce faire, le réseau a de multiples leviers. Financement de projets, soutien à la recherche, formations, stratégie de communication… ce sont tout autant d’initiatives qui doivent répondre à cette complémentarité recherchée.
Prenez l'appel à projets ANIMERA, « animation nationale et inter-régionale pour mêler enjeux ruraux et agricoles », qui s'est clôturé fin janvier : il vise à développer des initiatives partenariales entre acteurs d’horizons différents, tant géographiques que thématiques.
Dans la même idée, 5 thèses sur les enjeux agricoles et ruraux, financées par le Réseau sur 3 ans, alimenteront cette réflexion. Ces thèses portent sur les sujets suivants :
- Simplification de la PAC et analyse comportementale : application au PSN français
- Le renouvellement des générations au prisme de l’accès aux aides publiques agricoles
- Valeur et composition des patrimoines des agricultures cédants : quelles sont les stratégies patrimoniales des agriculteurs et quels sont leurs effets sur la transmission / l’installation des exploitants ?
- Pratiques agricoles et réglementations en faveur des haies : analyse sociologique de la mise en œuvre de la PAC 2023-2027
- Transition agro-écologique, changement climatique et PAC : état des lieux et perspectives en régions et grandes cultures
En résumé, le Réseau National Agricultures et Ruralités accompagne les acteurs du développement rural et agricole dans la réalisation de projets ambitieux, par des actions complémentaires qui couvrent tout le spectre du territoire concerné.
