Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
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FEDER - Fonds européen de développement régional

Cette action vise à faciliter la vie quotidienne des citoyens dans leurs interactions avec l'administration et les services publics disponibles sur leur territoire. Ces projets numériques visent à la fois les collectivités dans leur fonctionnement interne, mais également dans leur relation avec les citoyens-usagers.

L'opération devra permettre le suivi des indicateurs suivants :


Indicateurs de réalisation :

  • RCO 14 : Soutien aux institutions publiques pour le développement de services, de produits et de processus numériques ;

Indicateurs de résultat :

  • RCR 11 : Utilisateurs de services, produits et processus numériques publics nouveaux et améliorés.

Par ailleurs, des champs seront à renseigner dans le dossier de demande de subvention afin de détailler la contribution du projet aux principes horizontaux (développement durable, égalité des genres et non-discrimination) ainsi que les dispositions mises en place afin de garantir la protection des données personnelles des usagers.