Une Europe plus ouverte et plus sûre nécessite un financement adéquat, orienté vers les domaines politiques pour lesquels nous sommes confrontés à des défis collectifs et dans lesquels les fonds de l’Union européenne peuvent faire la différence.
Les fonds des affaires intérieures s’organisent autour de trois fonds : le fonds asile, migration et intégration (FAMI), le fonds pour la sécurité intérieure (FSI), l’instrument de gestion de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV).
Le fonds asile, migration et intégration (FAMI) contribue à la gestion efficace des flux migratoires et vise à renforcer la coopération entre les différents États membres. Ainsi qu’à développer une approche commune de l’asile et de la migration.
Le fonds pour la sécurité intérieure (FSI) contribue à assurer un niveau de sécurité élevé au sein de l’Union européenne en prévenant et combattant, notamment, le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité.
L’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) a pour objectif d'assurer une gestion européenne intégrée des frontières, rigoureuse et efficace, aux frontières extérieures, tout en garantissant la libre circulation des personnes sur le territoire de l'Union.
Pour la programmation 2021-2027, les fonds FAMI, FSI, IGFV sont soumis au règlement UE 2021/1060 portant dispositions communes au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas
Ce règlement est complété par des règlements UE sectoriel spécifique à chaque fonds.
Les règles nationales d'éligibilité des dépenses des trois fonds restent cependant spécifiques et sont édictées dans le décret n° 2022-796 du 9 mai 2022 relatif aux règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par le fonds « asile, migration et intégration » (FAMI), le fonds pour la sécurité intérieure (FSI) et l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) pour la période 2021-2027.
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Contacts
En France, le point de contact est le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. La direction générale des étrangers en France (DGEF) est l’autorité de gestion du fonds FAMI, du FSI et de l’IGFV. La direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS) est l’autorité de gestion déléguée du FSI.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact par mail auprès de la DGEF (fonds-ue-dgef@interieur.gouv.fr ) et de la DCIS (dcis-fsi@interieur.gouv.fr). Nous vous invitons par ailleurs à vous informer sur leurs sites Internet respectifs.
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Avancement
Avancement de la programmation 2021-2027 des fonds affaires intérieures
Projets financés par les fonds affaires intérieures
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